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Publié : 1er mars 2016

Enquête publique sur le Plan de Prévention des Risques Littoraux

A l’occasion de l’enquête publique sur le futur Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) en Presqu’île Guérandaise et Saint-Nazaire, l’association Vert Pays Blanc et Noir, qui travaille en lien avec France Nature Environnement des Pays de la Loire a déposé une contribution auprès de la commission d’enquête.

En conclusion, notre association a souhaité participer à cette enquête publique en vue d’améliorer le projet de PPRL présenté au public même si globalement nous le considérons comme un bon départ quant à une meilleure prise en compte en matière d’urbanisme dans notre zone littorale, face à la montée des eaux. Nous souhaiterions cependant qu’il fasse à l’avenir, l’objet d’une évaluation régulière avec la participation des collectivités locales mais aussi du milieu associatif et plus largement des habitants des zones concernées

Enquête publique Plan de Prévention des Risques Littoraux en Presqu’île Guérandaise

Déposition de l’association Vert Pays Blanc et Noir du 01 mars 2016

Le projet de Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) présenté lors de cette enquête publique a le mérite d’apporter un nouveau regard sur la gestion du risque. A l’occasion du passage de la tempête Xynthia, une prise de conscience des enjeux importants pour les populations a été observée. Si cet événement a démontré que nos côtes étaient vulnérables, nous devons garder à l’esprit que des stratégies de prévention et de gestion existent.
Le PPRL est un des éléments de réponse.

Aussi, notre association a participé à la phase de concertation et aux réunions publiques en apportant plusieurs observations ou remarques, reprises lors de la rédaction du document présenté aujourd’hui à cette enquête (exemples : respect du décret plage sur le domaine public maritime, mise en sécurité des réserves de polluants, hors d’eau des installations électriques…).

Globalement, nous pouvons noter qu’il s’agit d’un bon dossier au niveau technique avec un règlement qui va dans les détails, mais il reste cependant perfectible et sera certainement appelé à évoluer dans le temps.

Notre association souhaite apporter plusieurs remarques dans ce sens :

Sur la réglementation en matière d’urbanisme

*p. 25, parking réalisés en zone b "système d’interdiction d’accès et d’évacuation rapide de tous les véhicules soit prévu" : nous demandons des éclaircissements quant à la manière de procéder

*p.40, toujours concernant les parkings. Il est prévu une information sur la dangerosité de stationner sur tel ou tel parking, en particulier avec un marquage. Il faudrait compléter ces informations par une localisation des parkings refuge

*p.51, dans les obligations des fournisseurs d’électricité, il est prévu que ceux-ci devront faire "des études du réseau électrique". Cela ne nous semble pas suffisant. Il faut une indication pour la mise en œuvre des travaux nécessaires au vu de ces études.

*p. 25 et 26 « …sont autorisées…les constructions à usage de loisirs, culturel, de sports ou touristique, à l’exception des établissements sensibles et, en zones b et B 100, des établissements recevant du public (E.R.P.) destinés à accueillir plus de 500 personnes, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes… dont, « un argumentaire étayé devra être produit à l’appui de la demande de permis de construire mettant en évidence que l’opération en cause ne peut être implantée hors zone submersible au regard notamment du caractère contraint du territoire communal… »

Dans cette configuration, la décision finale ne devrait-elle pas être partagée entre le maire et une autorité de l’État disposant de plus de recul pour éviter ainsi tout risque de privilégier les intérêts économiques, comme on a pu le voir après
Xynthia ?

*pas d’évocation de retrait stratégique clairement abordé alors que ce PPRL sera intégré dans les PLU des différentes communes

*pas de soutien explicite quant à la volonté de maintenir la loi Littoral dans sa forme initiale, votée à l’unanimité en 1986, ayant comme objet de répondre au conflit entre la montée des eaux et le développement de l’urbanisme sur le littoral.

Sur l’information apportée au public

Nous voulons insister sur l’aspect humain. En particulier sur la nécessité de faire des exercices de sensibilisation afin d’inscrire dans la vie de tous les jours la mémoire du risque.

Sont évoqués dans le PPRL, les Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) qui devront être mis en place ou modifiés pour être en cohérence avec le PPRL. Or, le volet de prévention, d’alerte et de mémoire du risque n’apparaît pas suffisamment et mériterait d’être plus développé.

Par ailleurs, porter la responsabilité de l’information au public uniquement au niveau des communes ne risque-t-il d’amener une différenciation selon les moyens mis en place par les élus locaux ? Ne devrait-il pas y avoir dans ce domaine une mutualisation des moyens de communication et de mise en pratique d’exercices d’alerte et de sensibilisation ?

Outre ces remarques, notre association est également amenée à poser plusieurs questions :

• La présence de la station d’épuration de Livery située dans un secteur proche des marais salants (zone rouge) interroge sur les risques encourus en cas de submersion marine

• Les effets des enrochements en vue de stopper l’érosion des falaises ne sont pas clairement explicités, alors qu’ils augmentent le phénomène d’érosion de part et d’autres des zones d’intervention. Cette mise en garde ne devrait-elle pas apparaître ?

• Si la volonté du « tout-digue » est clairement réfutée, ne manque-t-il pas un volet quant à la nécessité du suivi et l’entretien des digues mises en place en lien avec les milieux professionnels et associatifs ?

En conclusion, notre association a souhaité participer à cette enquête publique en vue d’améliorer le projet de PPRL présenté au public même si globalement nous le considérons comme un bon départ quant à une meilleure prise en compte en matière d’urbanisme dans notre zone littorale, face à la montée des eaux. Nous souhaiterions cependant qu’il fasse à l’avenir, l’objet d’une évaluation régulière avec la participation des collectivités locales mais aussi du milieu associatif et plus largement des habitants des zones concernées.