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Publié : 2 novembre 2016

2016 : La loi Littoral a 30 ans

Si la loi Littoral n’existait pas ? Ce serait une catastrophe !  » L’expression ne vient pas d’un fervent militant de l’environnement mais d’une géographe de l’université de Nantes

2016 : nous célébrons les 30 ans de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi « Littoral », votée à l’unanimité au Parlement.

Applicable à plus de 1 200 communes françaises, la loi « Littoral » avait, il y a 30 ans, pour objectif de protéger les espaces naturels du littoral et les rives des grands lacs tout en garantissant un accès public à ces espaces.

Une loi exemplaire en matière de protection de l’environnement

Aujourd’hui, en réponse à la pression immobilière sur le littoral 3 fois plus forte que sur le plan national , la loi « Littoral » est le seul outil qui permet de résister à la fois aux assauts de l’érosion et des submersions marines et à ceux de l’urbanisation.

Parmi les dispositions de la loi bénéfiques à la préservation du littoral, deux sont fondamentales : l’interdiction de construire dans la bande des 100 mètres à compter du rivage et l’obligation d’urbaniser uniquement en continuité du bâti existant pour éviter le grignotage des côtes.

Une loi toujours contournée à des fins spéculatives

Certains voient le littoral comme une zone à conquérir au nom du développement, nous la voyons comme une zone à protéger au nom des prochaines générations.
Face à des projets immobiliers qui ne respectent pas la loi, les associations sont vent debout et se définissent comme les sentinelles du littoral.

Dans les années 60-70, en presqu’île guérandaise , un projet d’une marina, soutenu par Olivier Guichard, ministre de l’aménagement devait voir le jour avec la disparition des marais salants .

Un projet similaire tente de se faire en Vendée, à Brétignoles, actuellement suspendu à l’issue de l’enquête publique, mais toujours dans les cartons. Ce projet de marina mobilise depuis plusieurs années les défenseurs de la loi Littoral.

A noter que 61 % des français font confiance aux associations pour défendre le littoral alors que seulement 33 % d’entre eux font confiance aux élus. Les dramatiques événements survenus à l’occasion de la tempête Xynthia n’ont pu que confirmer ces sentiments.

Une loi malmenée

En 2014 un rapport sénatorial porté par une sénatrice socialiste et son collègue UMP demandait une décentralisation de l’application de la loi « Littoral », à partir de l’établissement d’une charte régionale. Cette brèche, où des régions littorales ne demanderaient qu’à s’engouffrer, reviendrait de fait au détricotage de la loi. Une première tentative dans ce sens avait été menée par Lionel Jospin en 1999 qui a échouée devant l’assemblée nationale.

Il est important de se rappeler que l’Etat est propriétaire de son domaine maritime et qu’à ce titre il ne peut s’affranchir de la gestion de son littoral.

Par ailleurs, la volonté des élus de peser sur l’aménagement trouve des réponses à travers l’élaboration de différents documents : les schémas régionaux d’aménagement et de développement durable, les Schéma de Cohérence territoriale (SCOT) et les Plan Locaux d’ Urbanisme(PLU).

Pour rappel, 91% des Français (sondage IFOP 2014) ne souhaitent pas d’assouplissement de la loi littoral.

Une loi à conforter

La Loi « Littoral » doit être un rempart de lutte contre l’étalement urbain et un vecteur important de protection de la population face aux conséquences du réchauffement climatique

Plusieurs préconisations sont à retenir :

  • - Améliorer la connaissance de la loi, à l’exemple de la présentation du guide complet sur le site de la DREAL Bretagne mais aussi Nouvelle Aquitaine, mais absent sur celui des Pays de la Loire
  • - Contrôle plus rigoureux des préfets en matière de légalité des PLU, des futurs PLU intercommunaux et des SCOT qui doivent respectés la loi Littoral
  • - Créer une commission départementale ou régionale pour l’attribution des permis de construire dans les zones à moins de 500m du rivage et/ou dans les espaces proches du rivage
  • - Intégrer un volet maritime au SCOT des communes du littoral
  • - Anticiper la nécessité de retrait par la relocalisation des activités économiques, des personnes et des biens en arrière du trait de côte.
  • - Repenser l’urbanisme actuel des communes littorales par l’occupation du territoire (résidences secondaires, ...) qui fragilise l’économie productive locale et chasse les familles avec enfants et particulièrement les populations les plus modestes vers le rétrolittoral, phénomène semblable à celui des grandes villes qui envoient les plus pauvres vers la périphérie, créant de fait une exclusion sociale mais aussi un déséquilibre démographique à l’exemple de la commune de Piriac qui a 70 % de résidences secondaires.
  • - Evaluer plus finement les capacités d’accueil des communes du littoral. « Il ne s’agit pas de dire aux communes d’arrêter de se développer, mais d’éclairer leurs décisions », explique Céline Chadenas, de Géolittomer (Université de Nantes, qui mise sur une nouvelle génération d’élus pour porter une vision plus durable de l’aménagement des côtes).
  • - Associer la loi au maintien d’une agriculture respectueuse de l’environnement
  • - Partager le diagnostic de surconsommation foncière et diffuser la culture de la sobriété foncière. Pour rappel Les Pays de La Loire est la deuxième région de France après PACA (40 %) à avoir son littoral le plus artificialisé (30 %)

Vert Pays Blanc et Noir était invitée le 2 novembre 2016 sur le plateau de l’émission "Enquêtes de région" - FR3 Pays de La Loire, pour participer à un débat sur le littoral.


Enquêtes de régions