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Publié : 18 mai

Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR)

La politique française concernant les matières et des déchets radioactifs vise à assurer leur gestion durable, dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sûreté et de l’environnement. Cette politique repose sur l’établissement d’un Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR), sur des mesures de transparence, d’information des populations et de démocratie et sur la sécurisation du financement du démantèlement des installations nucléaires et de la gestion des déchets radioactifs.

Le PNGMDR (Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs) 2016-2018 et sa synthèse sont en ligne sur les sites internet de l’ASN et du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer. Par les liens ci-dessous vous pourrez accéder aux arrêté et décret du 23 février 2017

ObjetDocument
Décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs MEEM
Arrêté du 23 février 2017 pris en application du décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs MEEM

Notes

[1Autorité de Sûreté Nucléaire

[2Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer