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Publié : 20 août 2013

Enquête publique du SCOT de Cap Atlantique

En 2010, lors de l’enquête publique portant sur la présentation du Scot ( Schéma de cohérence territoriale) de Cap Atlantique, l’association Vert Pays Blanc et Noir a déposé auprès du commissaire enquêteur ses remarques.

Dépôt enquête publique SCOT de Cap Atlantique

Annexé au cahier d’enquête publique de la commune de Guérande, où est situé le siège de l’association, le 30 septembre 2010.

L’article 2 des statuts de l’association Vert Pays Blanc et Noir, stipule :

Article 2 - Objet

Cette association a pour but, sur le territoire de la communauté d’agglomération Cap Atlantique, dont le siège est situé à La Baule

  • de veiller à la protection de la nature, à l’amélioration du cadre de vie, à la protection de l’eau, de l’air, des sols, des sites, et des paysages
  • d’œuvrer à ce que l’urbanisme reste dans le cadre d’un développement soutenable
  • d’assurer d’une manière générale la lutte contre les menaces de pollutions et de nuisances préjudiciables aux habitants et aux usagers de la nature
  • d’assurer par tous les moyens, y compris la saisine des juridictions administrative et judiciaire, la défense des intérêts collectifs de ses membres, des habitants des communes considérées, et des usagers de la nature, lorsque l’environnement, le cadre de vie, et d’une manière générale la qualité de la vie, sont en cause.

En Conséquence les remarques suivantes sont déposées au cahier d’enquête :

1. Algues vertes

Constat est fait de la présence d’algues vertes sur un nombre important de plages entre Loire et Vilaine. Présence dont la presse locale s’est fait l’écho depuis juillet 2010.

Les causes sont connues : il s’agit d’un apport en nitrates dont l’origine est clairement établie, l’utilisation en agriculture d’engrais chimiques et les déchets engendrés par l’élevage intensif.

Nous demandons que le Scot établisse un plan d’actions en lien avec les territoires voisins, afin de diminuer d’une manière significative cet apport en nitrates dans les eaux du bassin versant de notre territoire ainsi que dans celles de la Vilaine et de la Loire.

L’objectif doit être, en application de la directive Européenne, la reconquête de la qualité des eaux douces et salées, avec comme conséquence la disparition des marées vertes et bleues.

Aujourd’hui les risques sanitaires liés à la décomposition de la laitue de mer sont avérés, un plan quinquennal contre les algues vertes concernant 8 baies listées par le SDAGE du bassin Loire-Bretagne a été signé à Rennes en février 2010, par le ministre en charge de l’agriculture, accompagné de la secrétaire d’État à l’Ecologie.
Notre territoire n’est pas concerné par ce plan. En conséquence, nous demandons un ajout au Scot pour prendre en charge ce problème. Le ramassage, tel qu’il est aujourd’hui pratiqué, est néfaste pour l’équilibre des plages : très grosse quantité de sable prélevé par rapport à la quantité d’algues vertes, destruction des laisses de mer avec les conséquences que l’on connaît sur la faune et la flore du littoral et sur l’érosion des plages. Ce type de ramassage mécanique ne doit pas être pratiqué, seul un ramassage sélectif peut être accepté.

Pour la période intermédiaire, avant le retour d’une meilleure qualité de l’eau, le Scot se doit de préciser que l’épandage actuellement pratiqué, n’est pas une solution pérenne, les moyens techniques de traitement de ces déchets doivent être prévus et apparaître dans les objectifs du Scot.

2. Terres agricoles

Une des richesses du territoire de Cap Atlantique tient dans la variété de ses paysages, de sa faune, de sa flore, liée à la forte présence de l’agriculture, de l’aquaculture, de la saliculture, et de zones humides.

En conséquence, nous demandons que le Scot maintienne ces zones, en particulier par la définition des terres agricoles pérennes. Nous sommes inquiets par les pressions qui sont exercées auprès des élus en vue de la suppression de zones agricoles, classées pérennes en début d’étude du Scot, qui n’apparaissent plus aujourd’hui dans les zones à préserver.

3. Energie

Le document du Scot manque d’ambition en matière d’énergie renouvelable.

Pour aller vers une autonomie énergétique du territoire, nous proposons :

  • - soutien actif et volontariste à l’éolien off-shore
  • - soutien aux projets éoliens terrestres, là où ils sont possibles
  • - soutien à l’isolation des bâtiments, à l’amélioration des moyens de chauffage
  • - diminution des dépenses énergétiques (climatisation et éclairage public...)
  • - soutien aux projets d’autosuffisance énergétique

4. Déchets

Le document apparaît faible sur la gestion des déchets. Au delà des efforts pour le tri sélectif, des orientations doivent être données sur les outils :

  • - centre de tri
  • - traitement local, en lien avec la Carène
  • - centre d’enfouissement des déchets inertes, en particulier les déchets du BTP
  • - centre de traitement des déchets agricoles et industriels, en particulier plastiques agricoles

5. Gestion des risques

Notre territoire n’a pas échappé à la tempête Xynthia.

A ce jour, Cap Atlantique n’est pas couvert par un atlas régional d’inondations, ni un ou des PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation)

La directive européenne 2007/60/CE vise à gérer et réduire les risques dus aux inondations. Nous demandons sa traduction par des objectifs dans le Scot.

Le 30 septembre 2010

Pour Vert Pays Blanc et Noir

Le Président

Jean-Paul Declercq