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Publié : 22 août 2013

La plage, un lieu public

L’association a souhaité en septembre 2009 exprimer ses inquiétudes au ministre de l’écologie concernant les discussions en cours sur une modification d’un texte relatif à l’occupation des plages par des activités commerciales.

Monsieur le Ministre d’État,

Notre Association a en autres objets pour but, sur le territoire des cantons de Guérande, Herbignac, La Baule-Escoublac, Le Croisic, « de veiller à la protection de la nature, à l’amélioration du cadre de vie, à la protection de l’eau, de l’air, des sols, des sites et des paysages … d’assurer par tous les moyens la défenses des intérêts collectifs de ses membres, des habitants des communes considérées, et des usagers de la nature lorsque l’environnement, le cadre de vie et d’une manière générale la qualité de la vie sont en cause. »

La qualité des plages de notre littoral, et la défense des intérêts des usagers de ce lieu public entrent donc dans l’objet de notre association.

Nous venons par ce courrier vous faire part de notre inquiétude sur l’application du décret du 26 Mai 2006 qui règlemente les activités autorisées sur le domaine public maritime.

En effet M. le Secrétaire d’Etat Hervé Novelli, en visite en Presqu’île Guérandaise (Loire Atlantique) durant l’été 2009 a annoncé un assouplissement des règles actuelles, avec un décret où seront examinées « la pérennité des constructions et la durée des périodes d’ouvertures ».

Parlant des plages, la première chose est pourtant de rappeler que la plage est un lieu public, qui appartient donc au public, mais est géré par l’État, dans le cadre du domaine public maritime.

Les activités commerciales ne peuvent donc être pérennes. Le décret de mai 2006 était nécessaire pour cadrer les activités lucratives présentes.

En effet :

  • La surface allouée aux activités commerciales ne doit pas dépasser 20 % de la surface de la plage (à mi-marée). Pour La Baule cela ne laisserait pas beaucoup de place aux serviettes à marée haute compte tenu de l’emprise réelle des commerces incluant transat, tables, aire de jeux privées... !
  • Les structures doivent être démontées et rendre l’espace libre durant 6 mois, voir dans certaines conditions 4 mois... Mais pour des communes particulières dont fait partie La Baule, les structures peuvent demeurer sur place si les établissements ouvrent 48 semaines d’affilée.

Ce décret va donc suffisamment loin dans les concessions accordées. Ce texte, bien
qu’incomplet, a le mérite d’établir un compromis entre la défense du littoral et les exploitants.

Sa modification dans le sens annoncé serait préjudiciable à cet équilibre.
D’autre part, il apparaît essentiel de conserver les appels d’offre pour éviter des rentes de situation irréversibles.

En juillet 2008, M. Novelli, avait déclaré à Nice qu’un assouplissement de ce décret serait souhaitable "Je souhaite que l’activité économique et les services au tourisme se développent de façon générale et notamment sur les plages, mais dans le respect du littoral et de l’accès au public »

Ces propos peuvent laisser craindre des activités commerciales pérennes et sur de plus grandes surfaces, le contraire de ce qui est considéré comme un espace public, qui appartient au public.

Nous ne pouvons que protester contre ces annonces qui, si elles étaient suivies d’effet, ne feraient que retourner à une situation antérieure, amenant à l’abandon d’une plus grande partie d’un lieu public au profit d’ activités commerciales. Nous considérons que la destination fondamentale des plages est leur accès libre et gratuit au public. Le décret 2006 nous semble suffisamment souple pour concilier ce principe à celui d’une activité économique encadrée.

D’autre part, nous constatons que localement, pour répondre certainement à une demande des professionnels en place (plus d’une soixantaine) , un nettoyage systématique de la baie allant de Pornichet au Pouliguen (plus de 7 kilomètres) est réalisé, supprimant ainsi toute laisse de mer et transformant ce lieu en un grand bac à sable.

Suite à une question écrite sur les concessions plage , une réponse publiée au JO en juillet 2009 annonçait qu’une concertation était engagée avec les acteurs du domaine.

Nous sollicitons donc une entrevue auprès de vos services pour débattre des propositions de Monsieur Novelli.

Nous aimerions aussi profiter de la visite de votre collègue Madame Jouanno, secrétaire d’État à l’écologie, annoncée à l’automne 2009 en Presqu’île pour en discuter.