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Publié : 2 octobre 2013

Historique de l’affaire Vénitie

Le 9 décembre 2005 le Maire de Guérande signe, en faveur de la SARL LA VÉNITIE un permis de construire 23 logements collectifs, 30 logements individuels, et un Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD-50 lits), sur le terrain dit "La Ferme du Casino".
Le 29 mars 2011 le Maire de Guérande signe un arrêté de retrait du permis de construire.
Entre ces deux dates, des actions citoyennes ont amené la population et élus à une position quasi unanime de rejet de ce projet, avec parallèlement des actions en recours devant la justice administrative, et le dépôt d’une plainte devant la commission des pétitions du parlement Européen.
Cet article a pour but de graver dans les mémoires les étapes de cette action.

Mais, avant toute chose, un peu d’histoire

L’appellation des lieux est toujours significative d’une histoire.
La ferme du Casino est le lieu où, après la guerre, étaient cultivées fleurs et plantes pour assurer la décoration florale du premier casino de La Baule situé au même endroit que celui d’aujourd’hui.
Cette ferme présentait un bâtiment de corps de ferme et de nombreuses terres recouvertes de serres en verre.
A l’entour, des salines, qui ont pour beaucoup d’entre elle disparu. Le nom de la zone artisanale et commerciale des Salines rappelle le passé du lieu.

Le projet "Barrière"

Sur l’emplacement de la "ferme du Casino", les terrains ont également été classés ouverts à l’urbanisation, et un premier projet immobilier, pour la construction de 242 logements sur 3 étages, a obtenu un permis de construire le 16 mai 1997, contre l’avis de la commission départementale des sites.
Ce permis, a été attaqué au Tribunal Administratif (TA) avec succès, jugement confirmé par la Cour Administrative d’Appel (CAA), et confirmé par le Conseil d’État le 3 mai 2004.
Cette décision est une référence dans les milieux judiciaires sous le terme "Arrêt Barrière".
Toutefois, cet arrêt n’était qu’une demie victoire. En effet le Conseil d’État a repris une partie des arguments du promoteur, et considéré que la Loi Littoral ne s’applique en l’espèce. Le permis de construire a été cassé pour "erreur manifeste d’appréciation du projet", jugé trop important en bordure d’un site classé.

L’arrivée du projet "Vénitie"

Mais après vente du terrain, le maire de l’époque a tenu à accompagner le promoteur pour un projet moins important, présenté comme "intégré au paysage", dont il était tellement fier que la maquette a été exposée en mairie.
Un nouveau permis de construire a ainsi été attribué par la ville de Guérande le 9 décembre 2005, avant la sortie administrative du décret classant la zone Natura 2000.
Ainsi est apparu le projet "Vénitie" (du nom de la société qui a déposé le permis de construire).

Une action qui a duré 5 ans

La riposte ne s’est pas fait attendre. Dans les premiers mois de 2006 le collectif "de défense des sites et de l’environnement de la presqu’île Guérandaise" (qui sera désigné comme "collectif Vénitie", c’est moins long) se met en place. Il comprend des associations, des organisations professionnelles de paludiers, des citoyens, des partis politiques (élus Verts et PS de Guérande).

Une action devant la juridiction administrative

Plusieurs mémoires en annulation de permis ont été déposés devant le Tribunal Administratif.
Ce dernier a rendu un jugement négatif le 20 novembre 2007. Les associations Vert Pays Blanc et Noir et Bretagne Vivante, ainsi que le Syndicat des Paludiers Confédération Paysanne, ont fait un pourvoi devant la Cour Administrative d’Appel, qui a confirmé le jugement, par arrêt en date du 28 avril 2009.
Nous avons décidé de ne pas en rester là, et avons saisi le Conseil d’État.

Une plainte devant la Commission des Pétitions du Parlement Européen

Par ailleurs, le terrain ayant été classé Natura 2000, nous sommes intervenu devant la Commission des Pétitions du Parlement Européen, qui a considéré notre plainte comme recevable, et a demandé des explications au gouvernement Français. Les réponses apportées étaient sans ambiguïté sur l’importance de garder ce terrain dans son état naturel.

Lien vers les documents "intervention devant la commission des pétitions", et le diaporama "documents et photos joints à la plainte devant la commission des pétitions" à venir

Un recours pour excès de pouvoir

La SARL Vénitie a cédé le permis de construire peu de temps après l’avoir obtenu, et nous avons découvert, à la lecture des arrêtés de transmission de permis, qu’un arrêté de transmission de permis au profit d’une société avait été signé alors que la société supposée propriétaire du permis ne l’était pas de fait. Ce qui nous a permis de lancer, le 5 octobre 2009, un recours en "excès de pouvoir" contre le Maire de Guérande.

Un fort soutien de la population

Nous avons mené plusieurs actions afin d’informer la population et de financer cette coûteuse procédure (pique nique, vente de sel à la fête médiévale et sur les marchés).
Il est vite apparu un soutien fort des citoyens, qui jugeaient comme nous aberrant une construction en bordure immédiate des marais salants. Dès le départ M. Métaireau, maire de La Baule, ne cachait pas son désaccord sur le projet. Position partagée par M. Priou, député, alors maire du Croisic.
Et il est apparu, après les élections municipales de 2008, que plus aucun élu ne s’affichait favorable au projet.

La victoire en plusieurs étapes

Cette situation nouvelle a permis une première victoire : le rachat par le Conseil Général d’une partie du terrain, sur laquelle était prévue la construction de 30 logements individuels (site dénommé "la saline" sur le plan). Le projet se réduisait à la construction de l’EHPAD et de 23 logements collectifs. Mais cette demi-victoire n’était pas à la hauteur de la volonté générale.
Nos rencontres avec M. Priou, nouveau maire de Guérande, ont par ailleurs montré la volonté de trouver une solution de sortie, et nos propositions pour des terrains alternatifs ont été écoutées.
Le 8 septembre 2010 il est apparu que nous étions arrivé au bout de notre action, avec la signature, par le maire de Guérande, d’un permis de construire pour une EHPAD et 12 logements.
Mais il a encore fallu une intervention devant la justice, demandant au tribunal de "statuer en considérant que ce permis de construire du 8 septembre 2010 emporte définitivement retrait de celui du 9 décembre 2005".
C’est ainsi que, sans attendre le jugement, le promoteur a demandé au maire l’annulation du premier permis, arrêté d’annulation. Ce qui fut chose faite le 29 mars 2011.
A la suite de quoi, le recours en Conseil d’État et le recours pour excès de pouvoir n’ayant plus de raison d’être, notre avocat a fait le nécessaire pour mettre fin à ces procédures.

Une fête de la Victoire - samedi 1er Octobre 2011

Une telle victoire, cela se fête.
Tous ceux qui ont contribué à cette victoire ont été invités à venir la fêter.
Tout d’abord, sur le site, un rappel des 14 ans d’action contre les deux projets successifs a été fait, un arbre a été planté, avec deux pancartes rappelant que ce site n’est pas un site comme les autres. Retrouvez ces discours dans la rubrique "fête de la victoire".
Ensuite, c’était fête sur le site de Terre de Sel.
Musique et théâtre étaient au rendez-vous. Une pièce de théâtre a rappelé l’autre lutte qu’il avait fallu mener contre des projets de marina dans les salines.
Et un dossier, à la disposition de tous, reprenait toutes les étapes de cette action victorieuse.

Un petit mot sur Xynthia

Le 28 février 2010, lors de la tempête Xynthia, une submersion marine est venu rappeler le danger de construire dans les zones inondables.
Les terrains proches de la ferme du Casino, situés à la même hauteur par rapport au niveau de la mer, ont été inondés, à tel point qu’un projet de protection par digues a été décidé.
Notre action a permis d’éviter une catastrophe humaine sur ce site, maintenant reconnu comme zone à risque de submersion marine.