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Publié : 25 novembre 2013

La taxe poids lourds

Le 8 novembre 2013, le président de FNE a adressé à l’ensemble du milieu associatif une lettre ouverte consacrée à la taxe poids lourds, improprement baptisée "écotaxe".
Ce courrier apporte des éléments de réflexion utiles, à lire et à faire lire.

J’ai vécu un scénario surréaliste pendant les 2 dernières semaines au sujet de la fort mal rebaptisée « écotaxe » (si on l’avait appelée « taxe poids lourds », l’opinion n’aurait peut être pas suivi le même chemin…). Avec une forte implication de nos équipes bénévoles et salariées, nous avons essayé de comprendre…l’incompréhensible : comment est-il possible d’accabler de tous les maux une taxe (en fait, une redevance d’usage) avant même son application ?!

Cette lettre un peu longue vise à vous faire partager mon indignation sur ce sujet et la nécessité de défendre un outil qui, s’il est abandonné, remet en cause bien d’autres chantiers qui nous intéressent et qui, eux aussi, nécessitent des financements pour devenir réalité.

Nous nous sommes démenés pour faire entendre un autre son de cloche que celui de l’attelage hétéroclite des « bonnets rouges ». Parmi de nombreuses interventions média, je vous suggère de visionner celle-ci, au cours de laquelle notre porte parole a, me semble-t-il, très bien défendu notre position : http://www.lcp.fr//emissions/ca-vous-regarde-le-debat/vod/152881-ecotaxe-les-bonnets-rouges-defient-le-pouvoir

Vous pourrez ainsi, vous aussi, accompagner FNE qui demande au gouvernement de maintenir ses engagements et de mettre en place l’écotaxe au 1/1/2014.

Les objectifs sur le transport de marchandises

Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, les objectifs pour le transport de marchandises comportaient un engagement très volontariste de « faire évoluer de 15 à 22% la part modale du transport de marchandises non routier et non aérien à l’horizon 2020 ». Parmi les solutions disponibles, un rapport produit par FNE en septembre 2006 (« Construire en France une politique soutenable des transports de marchandises ») a conduit au projet de redevance poids lourds.
Le principe général est de percevoir une redevance pour l’usage du réseau par les poids lourds. Le produit de cette redevance est affecté pour partie à l’entretien du réseau routier, pour partie à la construction d’infrastructures de transports facilitant le report vers les modes moins impactants sur notre environnement : ferroviaire et fluvial.

Au niveau de la France, ces
fonds sont gérés par l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport Françaises (l’AFITF). Ce dispositif se présente comme un dispositif vertueux car il permet le financement par la route des modes de transport alternatif.

Une mise en oeuvre laborieuse

Le dispositif est successivement défini par les lois Grenelle 1, puis Grenelle 2. De notre côté, nous poursuivons notre travail de retour d’expérience des autres pays européens. Après la Suisse en 2001, c’est successivement l’Allemagne* (2005) puis l’Autriche, la République Tchèque, la Hongrie (et bientôt l’Espagne et l’Angleterre très probablement) qui mettent en place le dispositif. Dans tous les cas, après une période de rodage, le système se met rapidement en place et produit des résultats mesurables : optimisation des chargements routiers, report modal plus ou moins sensible, très faible augmentation des prix.
Nous continuons à soutenir cette proposition, en publiant deux plaquettes informatives sur la mise en place du dispositif (lien pour les télécharger).
Nous sommes intervenus à de nombreuses reprises pour nous étonner des facilités importantes négociées par les transporteurs routiers qui anticipent l’arrivée de la redevance : baisse de la taxe à l’essieu depuis 2009, autorisation des 44 tonnes etc.

Le montant total de ces exonérations revient à plusieurs centaines de millions d’euros par an payés par le contribuable, avant même l’entrée en vigueur de l’écotaxe !
Depuis 2011 la mise en place de l’écotaxe est régulièrement reportée. Il faut dire que le ministère des transports ne facilite pas le travail de l’opérateur puisque les derniers décrets d’application sont publiés en juillet 2013, nettement hors délai par rapport aux objectifs initiaux. Mais, comme M.CUVILLIER l’a solennellement promis à FNE, « la mise en service est prévue pour octobre 2013 » ! Encore un dernier reniement, et le ministère s’engage - « c’est promis, c’est la dernière fois » – pour le 1er janvier 2014.
De notre côté, faute d’information provenant du ministère, nous émettons très régulièrement des communiqués de presse pour contrer les premières alertes des transporteurs routiers.

Et, quelques « portiques » détruits plus tard, le dossier est suspendu… On aimerait que pour d’autres manifestations mobilisant beaucoup plus de monde depuis beaucoup plus longtemps, le gouvernement suive la même logique. Je note que ce n’est pas le cas pour le projet d’aéroport de Notre Dame des Landes.

Un cafouillage général

Les manifestations en Bretagne des 2 dernières semaines correspondent à un problème structurel du modèle agricole productiviste breton. Nous avons suivi avec inquiétude ces manifestations lorsque nous avons constaté qu’elles se focalisaient sur un « bouc
* En Allemagne, ce sont 4,5 milliards d’euros de recettes qui sont générés chaque année avec, grosso modo, le même systéme de collecte des fonds (c’est la société Toll collect qui fait le travail confié à la société Ecomouv)
émissaire » imprévu : l’écotaxe. Là encore, nous devons nous battre pour faire entendre notre voix dans un contexte où l’environnement devient de plus en plus le bouc-émissaire de difficultés économiques dues en réalité à bien d’autres facteurs (dont les différences du coût du travail dues à l’absence d’harmonisation sociale européenne). Tout cela est insupportable et il est vital pour nous de faire entendre notre voix pour dénoncer ces contre-vérités flagrantes.
Cette écotaxe est en fait une redevance d’usage du réseau routier, donc apparemment indépendante du problème agricole. Elle a été perçue comme la taxe que la Bretagne ne peut plus accepter. Situation explicable par la quasi absence d’un service fret ferroviaire en Bretagne, mais plus difficile à admettre pour une région qui bénéficie depuis 40 ans d’un réseau autoroutier totalement gratuit.
Des manifestations, des dégradations de matériels liés à l’écotaxe : en 2 jours, le gouvernement annonce la suspension totale de l’écotaxe. Nous sommes stupéfaits de ce « quasi abandon » ! En prime, les médias se précipitent vers l’écran de fumée proposé par le gouvernement et se déchaînent sur les conditions d’attribution du contrat Ecomouv. Aucune réponse gouvernementale et le sujet « Ecomouv » détourne totalement l’opinion de l’objectif initial : l’application du principe « utilisateur/payeur » au transport routier.

Les engagements de FNE

Depuis le début de nos études en 2005, en passant par le Grenelle de l’Environnement et le suivi du projet avec le ministère, nous avons choisi d’accompagner ce projet car c’est un des outils qui permet de donner un signal prix et de financer le report modal.
Totalement convaincus que l’écotaxe est certainement une des premières étapes de la fiscalité écologiques et que son principe vertueux permet de dégager de nouveaux financements affectés, FNE a décidé d’interpeller le Président de la République. Nous en appelons à sa responsabilité pour garantir une mise en place du système au 1er janvier 2014. Si ce processus devait à nouveau être reporté, ce serait un nouveau coup d’arrêt à la dynamique de la transition écologique.

Pour y voir plus clair et se mobiliser

Vous trouverez en PJ une note explicative que nous vous invitons à diffuser le plus largement possible autour de vous sous forme de tract.
Certains organismes veulent exiger un abandon définitif de l’écotaxe et organiser un évènement le 16 novembre. Pour les contrer, nous devons aussi nous mobiliser pour faire primer l’intérêt général. Pour nous aider, n’hésitez pas à diffuser notre document annexé à cette lettre le plus largement possible dans vos réseaux (votre famille, vos amis, vos associations et votre entourage professionnel) et dites « Oui à l’écotaxe, oui au principe « utilisateur/payeur » pour le transport routier de marchandises ».

La population doit connaître la vérité sur ce sujet et les mensonges diffusés doivent être dénoncés de manière calme, déterminée et argumentée !

Si vous souhaitez plus d’information, notre équipe transports et mobilité durable est à votre disposition transports@fne.asso.fr ou 01 44 08 77 88 ou 06 79 21 31 14.
Bien amicalement,
Bruno Genty, président de FNE

la taxe poids lourds en 10 points