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Publié : 20 août 2013

Statuts de VPBN

Statuts - Association Vert Pays Blanc et Noir

Article premier

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Vert pays blanc et noir.

Article 2 - Objet

Cette association a pour but, sur le territoire de la communauté d’agglomération Cap Atlantique, dont le siège est situé à La Baule,
de veiller à la protection de la nature, à l’amélioration du cadre de vie, à la protection de l’eau, de l’air, des sols, des sites, et des paysages ;
d’œuvrer à ce que l’urbanisme reste dans le cadre d’un développement soutenable,
d’assurer d’une manière générale la lutte contre les menaces de pollutions et de nuisances préjudiciables aux habitants et aux usagers de la nature.
d’assurer par tous les moyens, y compris la saisine des juridictions administrative et judiciaire, la défense des intérêts collectifs de ses membres, des habitants des communes considérées, et des usagers de la nature, lorsque l’environnement, le cadre de vie, et d’une manière générale la qualité de la vie, sont en cause.

Article 3 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 4 – Siège social

Le siège social est fixé dans le département de Loire Atlantique.
La commune et l’immeuble où le siège est établi sont choisis par le conseil d’administration qui peut transférer le siège par simple décision à l’intérieur du département. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 - Membres

L’association se compose de membres actifs à jour de leurs cotisations.
La cotisation est fixée par l’assemblée générale annuelle.

Article 6 - Admission

Toute personne domiciliée sur le territoire de la communauté d’agglomération Cap Atlantique visée à l’article 2, et en accord avec les buts de l’association, peut demander son admission, sous le parrainage de trois membres adhérents, dont un membre du conseil d’administration.
Les candidatures sont soumises au conseil d’administration qui peut, à la majorité simple, refuser l’admission d’un postulant.
L’admission devient définitive après accord de l’assemblée générale.

Article 7 - Radiations

La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Le comportement contraire aux buts affichés par l’association est un motif grave justifiant la radiation.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
a) Le montant des cotisations.
b) Les subventions, dons de toute nature, et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil, dont le nombre de membres est fixé par le règlement intérieur.
Les membres du conseil sont rééligibles dans les limites prévues par le règlement intérieur.
Le conseil est renouvelé chaque année dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – Bureau

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
a) Un(e) président(e).
b) Un(e) secrétaire.
c) Un(e) trésorier(e).
d) S’il y a lieu, un ou des vice-présidents, un ou des secrétaires adjoint, un ou des trésoriers adjoints, dont le nombre est défini par le règlement intérieur.

Article 11 – Réunions

Les diverses instances d’administration de l’association se réunissent dans les conditions prévues par le règlement intérieur. Les décisions y sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 12 – Président

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration.
Il est chargé de définir avec le conseil d’administration la ligne d’action générale de l’association et de veiller à ce que les décisions prises soient le résultat d’un travail de groupe au sein du CA.
Il propose ces options ainsi que leur stratégie d’application à l’assemblée générale pour avalaison.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a qualité pour ester en justice au nom de l’association, de son propre chef en défense, et avec l’accord de la majorité du conseil d’administration en demande.
En cas d’empêchement, il est remplacé par un membres de l’association désigné à cet effet par le conseil d’administration.

Article 13 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an à la date fixée par le conseil d’administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
La validité de délibération est subordonnée à la possibilité d’expression du tiers au moins des membres actifs, présents ou représentés.
Les adhérents empêchés peuvent donner pouvoir à un autre adhérent pour participer en leur nom aux différents votes de l’Assemblée Générale.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil.
Lorsqu’il est prévu une modification des statuts, l’assemblée générale ordinaire peut se constituer en assemblée générale extraordinaire, avec l’accord des trois-quarts des membres actifs ou représentés. Les modifications des statuts devront avoir été indiquées in extenso à l’ordre du jour.

Article 14 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, en application des statuts ou du règlement intérieur, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévus à l’article précédent.

Article 15 – Quorums

Lorsque le quorum prévu à l’article 13 n’est pas atteint, l’assemblée générale ordinaire peut se constituer en assemblée générale extraordinaire, et peut valablement délibérer avec les membres présents ou représentés sur les points prévus à l’ordre du jour.

Article 16 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration et approuvé en assemblée générale.
Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Il peut être modifié dans les mêmes conditions.

Article 17 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins de membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, et dans les conditions précisées éventuellement par le règlement intérieur, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale extraordinaire, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.