Vous êtes ici : Accueil > Nos dossiers > Urbanisme - Aménagement du territoire > Loi Littoral > La loi Littoral en danger ?
Publié : 21 juillet 2014

La loi Littoral en danger ?

Communiqué de Presse du 21 juillet 2014

La Loi Littoral en danger ?

Suite aux événements climatiques de l’hiver 2013-2014, la question de la présence illégale sur le domaine public maritime d’activités commerciales a été à plusieurs reprises, soulevée par l’association Vert Pays Blanc et Noir. Sans vouloir remettre en question leur présence durant la période estivale, notre association a souhaité exprimer la nécessité de faire appliquer le décret "plage"de 2006 en lien avec la loi Littoral de 1986 et a salué les annonces des services de l’Etat qui permettraient une remise à plat de certaines pratiques locales.

En effet, les autorisations temporaires d’occupation du Domaine Publique qui ont pour but d’éviter un sentiment d’urbanisation définitif du littoral permettent les adaptations nécessaires aux besoins et à l’évolution du trait de côte.

Récemment, la remise en cause du décret plage "au nom d’une plus grande décentralisation" (sic) par M. Priou, député de la 7ème circonscription, montre la pression qui s’exerce sur la notion d’intérêt général. Les dégâts considérables occasionnés par les tempêtes de début d’année conjuguées aux forts coefficients de marée, ne doivent pas être vus comme un épiphénomène sans lendemain.

Le niveau des mers s’est élevé en moyenne de 20 cm au cours du 20ème siècle. La connaissance actuelle des effets du changement climatique amène à prévoir 30 à 50 cm d’augmentation du niveau de la mer liée à la dilatation thermique auquel s’ajouteraient les impacts liés à la fonte des glaciers. Les submersions marines sont dues aux effets combinés de l’augmentation du niveau de la mer et des tempêtes qui provoquent des surcotes. Comme les stocks de sédiments sont limités, la tendance est à l’érosion de la côte. Face au constat de la vulnérabilité de nos côtes, ne devons nous pas envisager une adaptation et une réflexion sur le repli des activités vers des zones moins vulnérables au changement climatique ?

Aujourd’hui, nous constatons qu’un certain nombre d’élus interviennent régulièrement à différents niveaux en vue d’assouplir la loi Littoral. Tous les prétextes sont avancés : faciliter la construction de logements, développer des zones d’activités.

Notre association, en lien avec France Nature Environnement Pays de La Loire, attend des services de l’État , qu’ils restent mobilisés pour que d’une part la loi Littoral ne soit pas menacée et que d’autre part, le décret "plage" soit appliqué sur nos côtes comme sur l’ensemble du littoral français. Elle souhaite également que des associations de protection de l’environnement puissent participer à d’éventuelles concertations.

Nous pensons utile de rappeler, encore une fois, que le décret plage n’interdit pas la présence des établissements de plage, mais limite seulement leurs activités, pour un libre accès par tous les usagers, ce qui est la moindre des choses s’agissant de l’espace public maritime.