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Publié : 21 décembre 2014

Affaire Xynthia : les maires doivent-ils continuer à délivrer les permis de construire ?

Communiqué de l’Union des Associations de Défense du Littoral (UADL), dont Vert Pays Blanc et Noir est membre.

Affaire Xynthia : les maires doivent-ils continuer à délivrer les permis de construire ?

L’Union des Associations pour la Défense du Littoral n’a pas à se prononcer sur la lourdeur des condamnations prononcées par le tribunal.
Toutefois, l’UADL suit attentivement les débats et les réactions des élus et associations d’élus qui s’interrogent sur la sévérité des peines. Le terme de « petit maire » revient fréquemment dans la bouche de ceux qui défendent le maire de La Faute sur mer, en sous entendant que l’élu chargé de délivrer le permis de construire est démuni face aux responsabilités qui sont les siennes.

L’UADL invite tous les responsables à se poser la bonne question : les maires doivent-ils délivrer les permis de construire ?

Ne serait-il pas préférable pour de nombreuses raisons de confier cette responsabilité au président de l’intercommunalité ou du Scot (Schéma de cohérence territoriale) ?
Depuis la loi de décentralisation, nous avons pris connaissance des conséquences du dérèglement climatique. Les submersions marines sont dues aux effets combinés de l’augmentation du niveau de la mer (20 cm au 20ème siècle, entre 50 cm et 1 m au 21ème), et des tempêtes qui provoquent des surcotes. L’évolution du trait de côte doit être intégrée dans les documents d’urbanisme (Schéma de Cohérence Territoriaux, Plan Locaux d’Urbanisme) qui doivent être modifiés pour tenir compte de ces données non prises en compte à l’heure actuelle. La mutualisation des services au sein des Etablissements Publics à Caractère Intercommunal permet d’avoir les compétences nécessaires pour faire face à ces nouvelles responsabilités.

Enfin, la pression exercée par les propriétaires-électeurs ou les demandeurs de permis de construire ne serait pas aussi forte que sur le maire de leur petite commune qu’ils voient tous les jours et qui est sensible aux arguments de ses électeurs si proches...

Jean-Pierre Bigorgne

Président de l’Union des Associations pour la Défense du Littoral