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Publié : 10 avril 2015

ZAC Maison Neuve : enquête publique du 11 mars au 13 avril 2015

ZAC Maison Neuve : enquête publique du 11 mars au 13 avril 2015

Une enquête publique est menée suite à l’autorisation sollicitée auprès de la préfecture de Loire Atlantique par l’aménageur, concernant la ZAC Maison Neuve à Guérande. En effet cette opération sur ce futur quartier est réglementée en application du code de l’environnement et notamment les articles L.214-1 à L.214-6 (loi sur l’eau).

L’association a déposé une contribution en mairie de Guérande.

« Eviter, restaurer, compenser », si ces trois leitmotive sont bien appliqués pour les deux premières zones humides impactées par le projet d’aménagement de « la maison neuve » à savoir 1 : le thalweg, 2 : la peupleraie dégradée, il n’en est pas de même pour la zone humide de 9 hectares 3 contigüe au quartier du Léchet.
Pour cette zone entièrement artificialisée par l’urbanisation, le porteur de projet se contente d’appliquer la règlementation du SDAGE Loire Estuaire, à savoir : recréer une zone humide d’une superficie double au lieu dit les « Faillies Brières » en Guérande.

Or, il se trouve que cette zone, un marais, est déjà une zone humide qui plus est remarquable et protégée puisque inscrite dans le site Natura 2000 Marais du mes, dunes de Pont Mahé Etang du pont de Fer. C’est même une zone très appréciée des naturalistes, objet de visites régulièrement organisées par le Parc Naturel Régional de Brière (PNRB), le Centre Permanent d’Initiative à l’Environnement (CPIE) avec l’aide de la Communauté de Communes (CAPA) « Excursions en Terres humides » depuis 4/5 ans.

Il ne s’agit donc pas d’une création d’une zone humide de superficie double à celle détruite tel que l’entend le SDAGE et tel qu’on peut l’entendre à travers les mises au point les plus récentes, dans la littérature sur le sujet ( les compensations en zones humides ; forum des marais atlantique ; Fontenay le Comte ; 2013).

Qui plus est les aménagements envisagés sur ce petit marais sont sujets à caution :

  • Ils réduiraient le côté « sauvage » et probablement unique dans le bassin versant du mes ; caractère particulièrement apprécié des visiteurs
  • Sur un site Natura 2000, tous travaux d’aménagement doivent faire l’objet d’un contrat décidé en Comité de Pilotage en partenariat avec des propriétaires volontaires. Ils bénéficient dans ce cas de financements propre Natura 2000. Cette procédure n’apparaît pas dans le dossier, il est question d’éventuel achat de foncier ce qui est totalement hors sujet.
  • Enfin, la compensation doit être faite sur le même bassin versant que celui de la zone détruite dans la limite du territoire communal. Si effectivement, les eaux du Léchet et des « Faillies Brières » font partie du bassin versant du Mes, la carte topographique nous indique qu’elles ne se rencontrent qu’à la toute extrémité N-E de la commune, mais il s’agit de deux masses d’eau différente. Celle du Léchet a parcouru près de 20 km avant de rencontrer celle du marais…

En conséquence, nous récusons la compensation sur le marais des « Faillies Brières » et proposons trois autres solutions :

1- Remise en état écologique du cours d’eau exutoire au thalweg réhabilité et de l’étang du Léchet qui rejoignent par des voies souterraines les étangs de Cremeur (lycée professionnel) puis les étangs de Kercabu, Bouzaire et atteindre les Crolières de Kerozan début des marais de Pompas (CF carte jointe) soit près d’une vingtaine de kilomètres avant la confluence avec les marais « Faillies Brières ». Il y a de quoi faire un sous-contrat de restauration de bassin versant dans le contrat de bassin versant du Mes signé par CAPA

2- Une opération équivalente ou identique (si le conseil régional suit) au « contrat nature » qui a été mené ces deux dernières années sur les communes de Guérande, St André des Eaux et St Lyphard par le Conseil Régional, le PNRB et CAPA, soit restauration des mares/abreuvoirs à bétail et plantation de haies bocagères, tous deux éléments de la trame verte et bleue entre la Brière et l’Océan/Estuaire de la Vilaine qui doit se mettre en place à compter de 2015.

3- Enfin, si on tient vraiment aux « Faillies Brières » : une amélioration de la qualité des eaux de son petit bassin versant amont (environ 20 km²) que traverse la RD 774 de Guérande à Herbignac et le long de laquelle on a pu voir ces dernières années une prairie très humide, désherbée au glyphosate avant ensemencement en maïs ou triticale…La compensation pourrait alimenter des contrats MAEC renforcés avec les exploitants agricoles (Mesure AgroEnvironnementale)

La compensation de la destruction de 9 hectares 3 de zone humide par un aménageur d’une zone humide remarquable, déjà existante n’est pas, à notre avis, la meilleure solution du point de vue environnemental et c’est une solution de facilité pour l’application d’un règlement d’urbanisme.

Si elle devait se faire, elle alimenterait une jurisprudence pour une compensation hors site de destruction, peu contraignante et très peu coûteuse (3000 euros environ). Alors que cette compensation hors site devrait être réservée à des aménagements d’intérêt général (cf. compensations en zones humides).

En conclusion, nous estimons que l’esprit de la loi de compensation des zones humides n’est pas totalement respectée dans le projet d’aménagement de la « Maison Neuve » .

Pour l’association Vert Pays Blanc et Noir, le 3 avril 2015
André Le Cocq et Dominique Chedemois

Extrait des cartes i.g.n. Au 1/25000 La Baule , La Roche Bernard

La compensation se fait dans le sous bassin versant 2 le plus petit le plus éloigné à la limite indépendant l’un de l’autre

Echo de la Presqu’île du 17 avril 2015