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Publié : 28 février 2017

Documents des ministères

Dans le dossier des déchets radioactifs, de nouveaux documents officiels ont été publiés :

Les documents officiels
ObjetOrigineDocument
Nouvelle réglementation Radon MSS [1] Instructions 2016
Démantèlement et gestion des déchets radioactifs

  • Définitions des déchets radioactifs, classification et quantité
  • Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
  • Projet Cigéo
  • Coût et financement des charges nucléaires de long terme
MTES [2] Cadre législatif

Le PNGMDR (Plan national de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs) 2016-2018, son décret et son arrêté font l’objet de l’article 159

Notes

[1] Ministère des Affaires Sociales et de la Santé

[2] Ministère de la transition écologique et solidaire