Dans le dossier des déchets radioactifs, de nouveaux documents officiels ont été publiés :
Objet | Origine | Document | |
---|---|---|---|
Nouvelle réglementation Radon | MSS [1] | Instructions 2016 | |
Démantèlement et gestion des déchets radioactifs
|
MTES [2] | Cadre législatif |
Le PNGMDR (Plan national de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs) 2016-2018, son décret et son arrêté font l’objet de l’article 159
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Dernière mise à jour : jeudi 15 décembre 2022