Si la loi Littoral n’existait pas ? Ce serait une catastrophe ! » L’expression ne vient pas d’un fervent militant de l’environnement mais d’une géographe de l’université de Nantes
2016 : nous célébrons les 30 ans de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi « Littoral », votée à l’unanimité au Parlement.
Applicable à plus de 1 200 communes françaises, la loi « Littoral » avait, il y a 30 ans, pour objectif de protéger les espaces naturels du littoral et les rives des grands lacs tout en garantissant un accès public à ces espaces.
Une loi exemplaire en matière de protection de l’environnement
Aujourd’hui, en réponse à la pression immobilière sur le littoral 3 fois plus forte que sur le plan national , la loi « Littoral » est le seul outil qui permet de résister à la fois aux assauts de l’érosion et des submersions marines et à ceux de l’urbanisation.
Parmi les dispositions de la loi bénéfiques à la préservation du littoral, deux sont fondamentales : l’interdiction de construire dans la bande des 100 mètres à compter du rivage et l’obligation d’urbaniser uniquement en continuité du bâti existant pour éviter le grignotage des côtes.
Une loi toujours contournée à des fins spéculatives
Certains voient le littoral comme une zone à conquérir au nom du développement, nous la voyons comme une zone à protéger au nom des prochaines générations.
Face à des projets immobiliers qui ne respectent pas la loi, les associations sont vent debout et se définissent comme les sentinelles du littoral.
Dans les années 60-70, en presqu’île guérandaise , un projet d’une marina, soutenu par Olivier Guichard, ministre de l’aménagement devait voir le jour avec la disparition des marais salants .
Un projet similaire tente de se faire en Vendée, à Brétignoles, actuellement suspendu à l’issue de l’enquête publique, mais toujours dans les cartons. Ce projet de marina mobilise depuis plusieurs années les défenseurs de la loi Littoral.
A noter que 61 % des français font confiance aux associations pour défendre le littoral alors que seulement 33 % d’entre eux font confiance aux élus. Les dramatiques événements survenus à l’occasion de la tempête Xynthia n’ont pu que confirmer ces sentiments.
Une loi malmenée
En 2014 un rapport sénatorial porté par une sénatrice socialiste et son collègue UMP demandait une décentralisation de l’application de la loi « Littoral », à partir de l’établissement d’une charte régionale. Cette brèche, où des régions littorales ne demanderaient qu’à s’engouffrer, reviendrait de fait au détricotage de la loi. Une première tentative dans ce sens avait été menée par Lionel Jospin en 1999 qui a échouée devant l’assemblée nationale.
Il est important de se rappeler que l’Etat est propriétaire de son domaine maritime et qu’à ce titre il ne peut s’affranchir de la gestion de son littoral.
Par ailleurs, la volonté des élus de peser sur l’aménagement trouve des réponses à travers l’élaboration de différents documents : les schémas régionaux d’aménagement et de développement durable, les Schéma de Cohérence territoriale (SCOT) et les Plan Locaux d’ Urbanisme(PLU).
Pour rappel, 91% des Français (sondage IFOP 2014) ne souhaitent pas d’assouplissement de la loi littoral.
Une loi à conforter
La Loi « Littoral » doit être un rempart de lutte contre l’étalement urbain et un vecteur important de protection de la population face aux conséquences du réchauffement climatique
Plusieurs préconisations sont à retenir :
Vert Pays Blanc et Noir était invitée le 2 novembre 2016 sur le plateau de l’émission "Enquêtes de région" - FR3 Pays de La Loire, pour participer à un débat sur le littoral.
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